Comment changer sa carte grise à canne ?

Comment changer sa carte grise à canne ?

La carte grise est l’immatriculation du véhicule, que ce soit un camion, voiture, camping-car, moto, etc. Les détails de l’immatriculation d’un véhicule sont portés sur cette carte grise. Il identifie :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule
  • le propriétaire du véhicule
  • les détails du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis)
  • sa conformité aux normes techniques européennes

La carte grise est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l’achat d’une voiture, la nouvelle propriété doit être enregistrée dans le mois suivant le transfert et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré au nouveau propriétaire. Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisées – ANTS. Cette agence est chargée de la délivrance et de la mise à jour des cartes grises françaises. 

Importance de la carte grise

La carte grise est l’immatriculation officielle de votre véhicule. Après avoir acheté une voiture, vous disposez d’un mois pour l’immatriculer auprès de votre préfecture. Vous feriez mieux de ne pas vous faire prendre à conduire sans une carte grise valide : l’amende est d’un minimum de 135 EUR.  

Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée, le vendeur devra annuler l’ancienne carte grise avant que vous puissiez la réenregistrer. Vous devez donc le changer.

Jusqu’en 2009, les plaques d’immatriculation concernaient une personne et une adresse spécifiques, mais aujourd’hui elles appartiennent à la voiture même après sa vente. Étant donné qu’une nouvelle carte grise est livrée avec un nouveau numéro d’immatriculation, vos plaques d’immatriculation doivent également être changées si votre voiture d’occasion a été immatriculée pour la dernière fois avant 2009. Cela peut être fait par n’importe quel atelier de réparation automobile et ne devrait pas être trop cher.

Votre carte grise en ligne

Depuis le mois de novembre 2017, toute modification à apporter au certificat d’immatriculation de votre véhicule ou carte grise se fait en ligne plutôt qu’en personne ou par courrier à la préfecture locale.

Les services offerts en ligne sont :

  • Changement de propriétaire
  • Changement d’adresse
  • Demande de remplacement
  • Changement de locataire, si le véhicule est loué

Pour effectuer l’une des démarches ci-dessus, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres Sécurisées – ANTS, vous aurez besoin d’avoir ou de créer un compte utilisateur ANTS. Par contre, pour le changement de votre carte grise à Canne, vous pouvez vous confier à http://cartegrisecannes.fr/.

Les documents requis 

Tous les documents requis doivent être numérisés ou photographiés à l’aide d’un smartphone avec une résolution suffisamment élevée pour que tous les détails de la page soient clairement visibles. La documentation à l’appui comprend habituellement :

Si la voiture a plus de quatre ans

  • Un document de contrôle technique ne datant pas de plus de 6 mois sera nécessaire.
  • Pièce d’identité : passeport, carte de séjour ou permis de conduire français.

Pour un changement d’adresse 

Preuve de nouvelle résidence : Facture EDF, acte de vente ou contrat de location (une copie du passeport du propriétaire peut être exigée) 

Une fois connecté, vous devrez fournir la plaque d’immatriculation du véhicule.

Documents requis pour un changement de nom par mariage

  • Justificatif de domicile : Facture d’électricité/gaz, acte de vente ou contrat de location datant de moins de six mois
  • Preuve de changement de nom : Certificat de mariage ou Livret de Famille, ou autre document attestant un changement de nom.
  • Formulaire Cerfa n° 13750*05
  • Document d’immatriculation du véhicule 

Après un accident

En cas d’accident grave, la police peut prendre la carte grise et l’envoyer à la préfecture. Si la voiture peut être réparée, un rapport d’un expert reconnu sera nécessaire, qui expliquera les dommages et prouvera que la voiture sera sûre une fois réparée. L’expert fournira un certificat qui devra être présenté à la Préfecture. Si elle est satisfaisante, votre Carte Grise vous sera retournée. Si la voiture ne peut être réparée, vous devez en informer la Préfecture et l’immatriculation sera annulée.

Destruction/écrasement d’un véhicule

Un véhicule ne peut être détruit par un démolisseur professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) qu’après que la propriété lui a été transférée. Il est indispensable que le propriétaire en informe la Préfecture.

Le propriétaire qui désire faire détruire un véhicule doit se présenter à un centre officiel de VHU. 

Fournir la première page du formulaire cerfa n°15776*01. Une copie est destinée au propriétaire du véhicule, l’autre est remise au centre VHU.

Le VHU fournira un certificat de destruction (VHU). C’est gratuit, à condition que la voiture soit laissée au VHU. Dans la plupart des cas, le VHU peut effectuer les formalités administratives en votre nom, ou le propriétaire doit déclarer en ligne sur le site de l’ANTS.

Le cheminement de l’inscription

Comme mentionné ci-dessus, dans le passé, un nouveau propriétaire était tenu d’envoyer son certificat d’enregistrement à sa préfecture dans un délai d’un mois et de demander son propre certificat d’enregistrement. Pour ce faire, une demande de certificat d’immatriculation a été remplie.

Mais actuellement, ce processus ne peut être entrepris qu’en ligne à l’Agence nationale des titres sécurisés, bien que, comme nous l’indiquons ci-dessous, il soit également entrepris par des prestataires professionnels agréés comme https://www.onlydrive.fr/

Vous devrez vous approvisionner en général :

  • le certificat d’enregistrement existant,
  • une preuve d’identité,
  • une preuve d’adresse.
  • le paiement des taxes d’enregistrement.
  • Le coût du nouveau certificat dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la taille du moteur et le taux d’émission.

Chaque région applique sa propre redevance, bien qu’elle soit globalement similaire pour chaque type de véhicule, allant d’environ 75 euros pour les voitures les plus petites et les plus vertes à plusieurs milliers d’euros potentiellement pour les véhicules les plus gros et les plus polluants.

Pour en savoir plus sur les taxes ou sur les tarifs pour changer votre carte grise, consultez notre site qui vous présente tout ce que vous devez savoir sur la carte grise à Canne. Nous aurons vous apporter tous les informations dont vous avez besoin.

La vignette Crit’air à Cannes

A la fin de l’année 2016 et au début de l’année 2017,  le ministère de l’écologie a mis en place un certificat de l’air. Ce dispositif est plus connu sous le nom de Pastille Crit’air, qui s’apparente à la vignette anti-pollution. Cette vignette est indispensable pour circuler dans les zones de circulation restreinte ou pendant un pic de pollution.

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Les tarifs de la carte grise à Cannes

L’immatriculation d’un véhicule à la préfecture de Nice nécessitait de longues attentes. Les automobilistes étaient obligés de consacrer des heures pour avoir sa carte grise. Mais tout cela est fini avec Pôle Carte Grise. Toutes les demandes d’immatriculation à Cannes peuvent se faire désormais en ligne.

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