Comment faire un duplicata de carte grise en ligne ?

Comment faire un duplicata de carte grise en ligne ?

Un duplicata de carte grise est le double de votre certificat d’immatriculation. Il est demandé par le titulaire en cas de dégradation, perte ou vol de l’original. Si les démarches pour un duplicata de carte grise se faisaient uniquement à la préfecture, désormais elles se font également en ligne.

Qui peut demander un duplicata ?

En général, c’est le titulaire de la carte grise qui peut faire une demande de duplicata. Pour un crédit-bail ou une location longue durée, cette demande de duplicata se fait par le prêteur. Cependant, il peut mandater une autre personne pour mener toutes les démarches à sa place. Il donnera alors au mandaté une copie de sa carte d’identité et du formulaire Cerfa 13757*03.

Quand faire un duplicata de carte grise ?

Deux cas obligent le titulaire à demander un duplicata de sa carte grise :

1- La dégradation : le certificat d’immatriculation est illisible ou déchiré

2- La détérioration ou le vol : une voiture ne peut circuler sans sa carte grise

Sans le papier du véhicule, son propriétaire risque une amende forfaitaire allant de 150 euros à 750 euros. Par ailleurs, la demande de duplicata doit se faire dans les meilleurs délais après les faits. Mais le délai maximum est fixé à un mois. Dans le cas d’un vol, il faut d’abord procéder à une déclaration de perte, avant la demande.

Quels dossiers constituer ?

La demande de duplicata requiert à peu près les mêmes démarches qu’une première demande de carte grise. A part le justificatif d’identité et de résidence du titulaire, il faut aussi remplir le formulaire Cerfa n° 13750*05. Une preuve de contrôle technique de moins de six mois est indispensable pour les véhicules de plus de quatre ans. Pour un vol, la déclaration de perte doit se joindre au dossier. Si la carte grise est dégradée, elle suivra le dossier. Par contre, si le titulaire a égaré sa carte, il remplira le formulaire Cerfa n°13753*01, à la place d’une déclaration de perte.

Quelle est la durée et le prix des démarches en ligne ?

L’ensemble de ces étapes peut se faire sur le site de Pôle Carte Grise. Habilité et agréé par le Ministère de tutelle, il peut traiter les demandes en 24 heures. La livraison à domicile sera pour sa part au rôle de l’Imprimerie Nationale.

Le certificat d’immatriculation est gratuit si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI. Seul le frais d’envoi est à payer. Par contre, des taxes relatives sont exigées dans le cas du nouveau système d’immatriculation SIV. Cela concerne l’écotaxe, la taxe de formation professionnelle, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. 

Damienchrego

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