Les démarches pour faire sa carte grise à cannes

Les démarches pour faire sa carte grise à cannes

La carte grise est l’un des moyens d’identifier un véhicule. Il est impératif de l’avoir pour rouler en toute sérénité. Si vous êtes à Cannes, ces démarches vous seront utiles pour faire immatriculer votre véhicule.

A quoi sert une carte grise ?

Egalement appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un titre sécurisé. Elle contient les informations techniques et fiscales d’un véhicule et de l’identité de son propriétaire. Sans cette carte grise, un véhicule ne peut circuler sur la voie publique. Ce certificat d’immatriculation est considéré comme la carte d’identité d’un véhicule. Il est alors obligatoire de la présenter lorsque l’on conduit ou lors de la mise en vente.

Qui sont concernés par cette immatriculation ?

Selon l’article R322-1 du Code de la route, les véhicules à moteur, les remorques et les semi-remorques doivent être immatriculées. Cela concerne essentiellement :

– les véhicules à deux roues,

– les véhicules de tourisme,

– les tricycles,

– les quadricycles,

– les camping-cars,

– ou les engins agricoles.

Par ailleurs, la carte grise n’expire pas. Toutefois, son actualisation est nécessaire en cas de changement de l’adresse, du nom ou du statut marital de son propriétaire. A ce moment-là, le véhicule aura aussi une nouvelle plaque.

En cas de vente ou de cession dudit véhicule, un nouveau certificat d’immatriculation doit être délivré au nouveau propriétaire. En attendant cette délivrance,  on a recours au certificat provisoire d’immatriculation. Le véhicule peut alors toujours circuler librement. Ce dernier a une validité d’un mois, ou plus pour les véhicules de location.

Quel est le prix d’une carte grise ?

Le tarif d’immatriculation n’est pas le même, il dépend de chaque véhicule. Mais en général, c’est la taxe régionale qui en est la base. Elle est responsable de la hausse ou de la baisse de l’ensemble du montant pour une carte grise. La taxe régionale est le produit du cheval fiscal et de la puissance fiscale d’une voiture. Il est important de savoir que le montant du cheval fiscal varie d’une région à une autre. Pour la Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont la ville de Cannes, il s’élève à 51,2 €.

Comment faire sa carte grise à Cannes ?

Pour Cannes, la demande de carte grise pouvait se faire à la préfecture de Nice. Désormais, toutes les démarches liées à ce certificat d’immatriculation se font en ligne. Que ce soit la demande, le duplicata ou le changement d’informations.  Pôle Carte Grise est l’entité agréée et habilitée par le ministère de l’Intérieur pour la délivrance de carte grise. Elle répond à vos besoins en termes d’accessibilité et de rapidité.

Une fois sur le site polecartegrise.fr, on vous invite à faire le calcul de votre carte grise. Ce n’est qu’après cela que vous ferez votre demande en constituant votre dossier, comprenant :

– Une pièce d’identité

– Un justificatif de domicile

– Un formulaire de demande de carte grise cerfa n°13750*03

Le tout au nom du demandeur. Pour les véhicules d’occasion de plus de quatre ans, votre dossier doit être complété par une preuve de contrôle technique. L’envoi du dossier se fait par courrier et sera par la suite traité dans les meilleurs délais. Par ailleurs, c’est l’Imprimerie Nationale Française qui se charge de l’impression des cartes grises. Cette dernière se charge également de leur expédition à votre domicile. La livraison de la carte grise est sécurisée et se fait par porte. Sans la signature du destinataire, elle ne pourra pas être livrée. 

Quelles informations figurent sur la carte grise ?

Correspondant à l’identité du véhicule, la carte grise contient les informations de son propriétaire, sa configuration technique ou encore sa première mise en circulation. C’est aussi sur la carte grise qu’on peut savoir le dernier contrôle technique du véhicule, sa date de délivrance et le numéro d’immatriculation. Si le propriétaire décide de céder son véhicule, un coupon détachable est disponible au bas de la carte grise. Ce coupon est aussi indispensable pour une demande de nouveau titre.

La lecture de sa carte grise

On ne peut pas comprendre toutes les inscriptions sur la carte grise d’un seul coup. Voici ce qu’il faut savoir pour bien lire sa carte grise. Chaque inscription correspond à une lettre de l’alphabet :

– A au numéro d’immatriculation,

– B à la date de mise en circulation du véhicule,

– C.1 au nom de son propriétaire

– Y.1 au prix en euro de la taxe régionale

– Y.2 à la taxe professionnelle

– Y.3 à l’écotaxe

– Y.4 à la taxe de gestion

– Y.5 à la taxe d’acheminement

– Y.6 aux montants en euro de toutes les taxes et de la redevance

Damienchrego

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