Suite à une vente ou une cession, un véhicule peut changer de propriétaire. Le nom du titulaire sur la carte grise va alors aussi changer. Voici l’essentiel à savoir pour réussir votre démarche.
Les cas nécessitant un changement de titulaire sur la carte grise
Après la vente ou la cession d’un véhicule, le changement de titulaire est obligatoire. A contrario, la loi peut donner des sanctions. La voiture n’est pas autorisée à circuler sur la voie publique.
Le changement de titulaire de carte grise doit aussi se faire si le propriétaire est décédé. Il en est de même pour une location longue durée.
Il est aussi possible que le nom du titulaire change après le mariage. Dans ce cas, le propriétaire décide d’utiliser le nom de son conjoint sur sa carte grise. Les étapes sont aussi les mêmes en cas de divorce ou de décès du conjoint, co-titulaire de la carte grise.
Le délai de changement de titulaire d’une carte grise
La loi oblige le nouveau propriétaire à demander une nouvelle carte grise après les cas susmentionnés. Cela doit se faire au maximum en un mois. Pour ce faire, l’ancien propriétaire du véhicule doit faire une déclaration de cession. Celle-ci justifie que la voiture ne lui appartient plus. Par ailleurs, elle se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Un code de cession en résultera et sera utilisé par le nouveau propriétaire pour la suite des démarches.
Les démarches de changement de titulaire
La simplicité et la commodité sont prônées sur polecartegrise.fr. Pour changer le nom du titulaire de la carte grise, il faut y remplir un formulaire. Il doit être appuyé par les dossiers comme :
– la déclaration de cession, de l’ancien propriétaire,
– la carte grise barrée (l’ancienne),
– le justificatif de contrôle technique de moins de six mois, pour les voitures d’occasion,
– ou le justificatif de logement du nouveau propriétaire
Pour le propriétaire désirant mettre le certificat d’immatriculation au nom de son conjoint, il doit actualiser ses informations. Il remplira le formulaire en ligne cerfa n°13750*05 et constituera un dossier comprenant :
– l’original de la carte grise
– un justificatif de logement
– un livret de famille ou un acte de mariage
Le délai de réception de la nouvelle carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les délivrances se font en ligne. Ce moyen est plus rapide et sécurisé. Chez polecartegrise.fr, le traitement de dossier se fait dans les 24 heures. Etant habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur, Pôle Carte Grise prend un avantage dans la délivrance de carte grise.
